CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE SEJOUR DE COURTE DUREE & DE LOCATION
Location de meublé de tourisme : ANCELOU 50 rue de la douane 83400 HYERES – PORQUEROLLES

ARTICLE 1 : Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont destinées à l’usage exclusif de la réservation de séjours au sein du meublé de tourisme [Nom de l’hébergement], situé au 50 rue de la douane 83400 HYERES – PORQUEROLLES, géré par SAS ANCELOU (ci-après désigné « le Propriétaire »).

ARTICLE 2 : Durée du séjour Le locataire signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un droit quelconque au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

ARTICLE 3 : Tarifs et Règlement Tarifs : Les prix sont indiqués en Euros et s’entendent toutes charges comprises (hors taxe de séjour).

Réservation et Acompte : La réservation devient ferme et définitive à réception d’un acompte de 50% du montant total du séjour.

Solde : Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 15 jours avant le jour de l’arrivée].

Modes de paiement acceptés : Carte bancaire, Virement, Espèces.

ARTICLE 4 : Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le propriétaire est légalement tenu de collecter pour le compte de la commune. Elle s’élève au tarif en vigueur fixé par la commune par nuit et par adulte (personne de plus de 18 ans). Elle est payable à la réservation.

ARTICLE 5 : Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier).

Annulation plus de 30 jours avant l’arrivée : L’acompte est conservé par le propriétaire.

Annulation moins de 30 jours avant l’arrivée : Le montant total du séjour reste dû au propriétaire.

Si le locataire ne se présente pas le jour prévu (no-show) ou écourte son séjour, aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 6 : Dépôt de garantie (Caution)
À l’arrivée (ou avant l’entrée dans les lieux), un dépôt de garantie d’un montant de 300 € est demandé par le propriétaire (via empreinte de carte bancaire / chèque / espèces).
Ce dépôt est destiné à couvrir les éventuels dégâts ou manquements. Il sera restitué ou annulé dans un délai maximal de 15 jours après le départ, déduction faite des éventuels frais de remise en état ou de nettoyage approfondi.

ARTICLE 7 : Arrivée et Départ (Check-in / Check-out)
Arrivée : Les entrées se font à partir de 14h00 et jusqu’à 20h00 (sauf accord préalable pour une arrivée autonome).

Départ : Le logement doit être libéré au plus tard à 10h00.

ARTICLE 8 : Utilisation des lieux et Règlement intérieur
Capacité : Le contrat est établi pour une capacité maximale de pour les T2 de 2 personnes et pour les T3 de 4 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité maximale, le propriétaire se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires ou de rompre le contrat.

Animaux : Les animaux domestiques sont admis sous conditions et après accord préalable.

Tabac / Vapotage : Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur du logement.

Nuisances : Le locataire est tenu de respecter le calme des lieux. Les fêtes, soirées et nuisances sonores excessives (notamment après 22h) sont strictement interdites sous peine d’expulsion immédiate sans remboursement.

ARTICLE 9 : État des lieux et Ménage
Le logement est remis au locataire état de propreté.

Frais de ménage : Un forfait ménage de 130€ pour les appartements T2 et 150€ pour les appartements T3 est appliqué, cela comprends accueil arrivée – départ linge de toilette et de lit ainsi que le ménage de fin de séjour.

Obligations du locataire : Malgré le forfait ménage, le locataire s’engage à rendre le logement dans un état d’usage décent : la vaisselle doit être lavée et rangée, et les poubelles doivent être vidées dans les conteneurs prévus à cet effet avant le départ.

ARTICLE 10 : Litiges et Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de situation de l’immeuble.